MENTIONS LEGALES
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 11/09/26
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site et des tunnels de vente d'Amen & Mailles les présentes mentions légales.
1. ÉDITION DU SITE
Le présent site (ci-après « le Site » ou « le Tunnel de vente »), accessible à l'adresse URL https://www.amenetmailles.fr/mentions-legales, est édité par :
Cassandre Barbier, agissant en qualité de chef d’entreprise de la micro-entreprise Amen & Mailles.
Adresse du siège social : 6 rue des Lilas – 66410 Villelongue-de-la-Salanque
Numéro de téléphone : 06 21 70 80 26
Adresse email de contact : contact@amenetmailles.fr
Numéro d'immatriculation (SIRET) : 10862621900019
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
2. DIRECTION DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication du Site est Cassandre Barbier, en sa qualité de représentante légale de la micro-entreprise Amen & Mailles.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par la plateforme Systeme.io, éditée via la société ITACELÉ LTD.
Siège social de l'hébergeur : Companies House, Crown Way, Cardiff CF14 3UZ, Royaume-Uni (UK).
Numéro de compagnie : 14144243
Site internet de l'hébergeur : www.systeme.io
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur ce Site (textes, visuels, photographies, vidéos explicatives, concepts et chartes graphiques) est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur.
Contenus et textes : Sont la propriété exclusive de Cassandre Barbier (Amen & Mailles).
Créations graphiques et illustrations : Ont été réalisées par l'infographiste de la marque et/ou des artistes partenaires, et restent leur propriété intellectuelle exclusive.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditrice.
5. CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant le Site ou les services d'Amen & Mailles, vous pouvez contacter Cassandre Barbier par email à l'adresse suivante : contact@amenetmailles.fr
LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, la micro-entreprise Amen & Mailles a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
Nom du médiateur : Société de la Médiation Professionnelle
Adresse postale du médiateur : Société Médiation Professionnelle, Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet du médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Après démarche préalable écrite du Client auprès d'Amen & Mailles restée infructueuse, le Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
De plus, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.