CONDITIONS GENERALE DE VENTE AMEN & MAILLES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 11/09/26

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise Amen & Mailles auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "Le Client"), sur le site internet https://www.amenetmailles.fr (ci-après "Le Site").

Les présentes CGV régissent deux types d'offres exclusives (proposées sous forme d'abonnements d'octobre à décembre) :

  1. L'Offre Physique (Box) : Kits créatifs comprenant le matériel de crochet (fils, crochet, aiguille, ouate, yeux de sécurité), des contenus numériques associés (patrons PDF, tutoriels vidéos, méditations audio), une illustration imprimée et des surprises variées (accessoires, produits bien-être ou consommables).

  2. L'Offre 100% Digitale : Produits numériques comprenant uniquement l'accès mensuel aux patrons PDF et aux méditations audio proposées au format numérique.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Le Site https://www.amenetmailles.fr est édité par : La micro-entreprise Amen & Mailles, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 10862621900019, dont le siège social est situé au 6 rue des Lilas 66410 Villelongue-de-la-Salanque, représentée par Cassandre Barbier en sa qualité de dirigeante.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SÉCURITÉ

2.1 Nature des Box et Avertissement Sécurité (Amigurumis)

Ce kit contient des éléments pointus (crochet, aiguille) et de petites pièces pouvant être ingérées (yeux, marqueurs). Tenir hors de portée des enfants et des animaux. Les kits fournis par Amen & Mailles permettent la réalisation d'objets exclusivement décoratifs et de collection, et non de jouets destinés au jeu. Bien que les composants fournis (notamment les yeux de sécurité) soient conformes aux normes techniques en vigueur, l'objet final – dont l'assemblage et la tension des mailles dépendent entièrement du Client – ne répond pas aux certifications réglementaires des jouets pour enfants.

Pour prévenir tout risque de détachement ou d'étouffement, l'amigurumi fini ne convient pas et ne doit pas être laissé à la portée des enfants de moins de 3 ans (36 mois) sans la surveillance étroite et la responsabilité exclusive d'un adulte.

2.2 Clause générale relative aux "Surprises" (Produits tiers)

Les box physiques incluent des surprises (telles que des pochons de rangement, produits alimentaires, bougies, bois à brûler type palo santo, ou tout autre accessoire bien-être). Amen & Mailles agit uniquement en tant qu'assembleur de ces produits tiers.

  • Produits alimentaires : Le Client est invité à vérifier la composition des produits en cas d'allergies.

  • Produits à brûler (Bougies, Palo Santo, etc.) : L'utilisation de ces produits relève de la seule responsabilité du Client. Ils doivent être utilisés dans un espace ventilé, sur un support adapté, hors de portée des enfants et des animaux, et ne doivent jamais être laissés sans surveillance. Amen & Mailles décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET CALENDRIER (OCTOBRE À DÉCEMBRE)

3.1 Modalités et options de paiement

Le règlement de la commande s'effectue au moment de la validation sur le Site. Le Client dispose des modalités de règlement suivantes :

  • Paiement comptant : Le montant total de la commande est prélevé en une seule fois le jour de la souscription, soit par carte bancaire (via le système sécurisé Stripe), soit via un compte PayPal.

  • Paiement en 4 fois sans frais (via PayPal) : Pour toute commande éligible (à partir de 30 € d'achat), le Client peut choisir d'échelonner son paiement en 4 échéances mensuelles directement gérées par notre prestataire PayPal. L'octroi de cette facilité de paiement est soumis à l'acceptation de PayPal et implique l'adhésion du Client aux conditions générales d'utilisation du service de paiement en 4X de PayPal.

3.2 Calendrier de préparation et d'expédition (Offre Physique)

Les box physiques font l'objet d'un calendrier de préparation et d'expédition spécifique pour l'Avent :

  • Box d'octobre (Marie) : Préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après la commande (début des premières expéditions à partir du 25 septembre).

  • Box de novembre (Joseph) : Expédiées fin octobre pour une réception prévue début novembre.

  • Box de décembre (L'Âne et l'Enfant Jésus) : Expédiées fin novembre pour une réception prévue début décembre.

Délais d'acheminement : Aux délais de préparation et d'expédition mentionnés ci-dessus s'ajoute le délai de transport selon le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande :

  • Mondial Relay (point relais) : 3 à 5 jours ouvrés.

  • La Poste Colissimo (à domicile) : 2 à 3 jours ouvrés.

3.3 Mise à disposition des contenus numériques (Offre 100% Digitale)

Les accès aux contenus numériques (patrons PDF, tutoriels vidéos et méditations audio) sont débloqués selon le même calendrier que les envois physiques :

  • Contenus d'octobre (Marie) : Mis à disposition sous 3 à 5 jours ouvrés après la commande (premières mises à disposition à partir du 25 septembre).

  • Contenus de novembre (Joseph) : Mis à disposition début novembre.

  • Contenus de décembre (L'Âne et l'Enfant Jésus) : Mis à disposition début décembre.

Hébergement des tutoriels vidéo (YouTube) :

Les tutoriels vidéo pas-à-pas inclus dans les offres sont hébergés sur la plateforme tierce YouTube (Google Ireland Limited). Leur visionnage nécessite une connexion internet haut débit et un équipement compatible. Amen & Mailles ne pourra être tenue responsable des éventuelles interruptions temporaires d'accès, ralentissements ou pannes techniques propres à la plateforme YouTube. L'hébergement sur une plateforme tierce ne confère aucun droit de téléchargement, de réutilisation ou de rediffusion au Client, les vidéos restant la propriété intellectuelle exclusive d'Amen & Mailles.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION ET PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros (€) et s'entendent Net de taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition des box physiques, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV par le biais d'une case à cocher obligatoire et décochée par défaut : « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente et je confirme avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité. J’accepte que l’exécution du contenu numérique commence immédiatement et je renonce expressément à mon droit de rétractation pour ce contenu. ». Le bouton de validation finale comporte la mention explicite « Valider et payer ».

ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON (OFFRES PHYSIQUES)

Les box physiques sont livrées uniquement en France métropolitaine via les services de Mondial Relay (en point de retrait) ou Colissimo (à domicile), selon le choix exprimé par le Client.
Les contenus associés aux abonnements digitaux ou physiques (patrons PDF et méditations audio) sont mis à la disposition du Client chaque mois exclusivement par voie numérique (par envoi électronique, via un lien de téléchargement ou directement depuis son espace client sécurisé sur la plateforme).
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel" (www.bloctel.gouv.fr).

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Pour les offres physiques (Box)

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa box physique pour exercer son droit de rétractation.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

  • Condition de retour : La box doit être retournée complète, scellée, et dans son état d'origine. Tout kit ou surprise déballé, ouvert ou entamé (laine, gâteaux, bougies, encens) ne pourra être repris ni remboursé pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé.

6.2 Pour les contenus numériques (Abonnement Digital ou inclus dans les Box)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé. En validant son abonnement et en recevant ou téléchargeant ses accès mensuels (liens vers les patrons PDF, tutoriels vidéos ou méditations audio), le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour le mois concerné.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

L'intégralité des contenus (patrons de crochet, méditations audio qui sont des créations originales, vidéos pas-à-pas, textes et visuels) fournis dans les offres sont protégés par le droit d'auteur.

  • Usage strictement personnel : Les patrons, les vidéos et les méditations audio sont exclusivement réservés à un usage privé, récréatif et personnel du Client.

  • Interdiction stricte de revente et diffusion : Toute reproduction, partage, diffusion, revente, traduction ou mise à disposition publique des fichiers numériques (même partielle) est strictement interdite.

  • Interdiction de vente commerciale des objets finis : Les patrons étant exclusivement destinés à un usage privé, la commercialisation ou la revente des amigurumis finis issus de ces patrons est strictement interdite.

  • L'Illustration : L'illustration physique incluse reste la propriété intellectuelle exclusive de l'artiste partenaire. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET LITIGES

Les Produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de litige, le Client contactera en priorité Amen & Mailles à l'adresse contact@amenetmailles.fr.

En cas d'échec de la demande écrite, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation choisi par le Vendeur :

  • Nom du médiateur : Société de la Médiation Professionnelle

  • Site internet du médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

  • Adresse : Société Médiation Professionnelle, Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.